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Protection sociale complémentaire et rémunérations collectives : panorama légal et réglementaire
Alors que nous arrivions au terme de certaines mesures dérogatoires liées à la première période de l’état d’urgence sanitaire, l’aggravation de la situation a nécessité la réactivation d’un certain nombre de mesures sociales pour les entreprises et les salariés. Ainsi en va-t-il en matière de protection sociale complémentaire et de rémunérations collectives.
Sans lien avec le contexte sanitaire actuel, d’autres nouveautés, telles que la résiliation infra-annuelle des contrats en complémentaire santé, doivent entrer en vigueur à brève échéance et des textes d’application viennent d’être publiés.