Corporate - M&A

Que vous soyez dirigeant, directeur financier, directeur juridique, créateur d’entreprise, au sein d’un groupe, d’une ETI, d’une entreprise de croissance, d’une société familiale ou d’une start-up, notre équipe d’avocats performante et innovante vous accompagne dans l’ensemble de vos projets d’entreprise.

Nos avocats ont développé un savoir-faire en Corporate-M&A pour vous conseiller lors de toute opération structurante pour votre entreprise : acquisition, cession, fusion, rapprochement… Nous constituons pour chaque opération une équipe sur-mesure et pluri-disciplinaire avec nos avocats en financement, fiscalité, droit de la concurrence, droit social, IT ou brevets.

L’équipe dédiée propose une approche multisectorielle et pragmatique, en France et à l’étranger. Au-delà de leur excellente technique, nos avocats font preuve d’une grande disponibilité et construisent des relations privilégiées avec vous.        

Nos avocats interviennent sur une grande variété de transactions pour des sociétés cotées ou non (OPA, cessions, distressed M&A, joint ventures, apport partiel d’actifs, fusion, spin-off…) au niveau national et international. Ils assistent leurs clients tout au long du processus :

• Identification de cibles
• Audit des risques
• Due diligence
• Rédaction des lettres d’intention
• Rédaction des accords de confidentialité, exclusivité, offres fermes
• Gestion du suivi des data room
• Conseil sur la stratégie
• Négociation et rédaction des contrats (garantie d’actif et de passif, financement, pacte d’actionnaires…)
• Notification aux autorités de la concurrence
• Signing / Closing
• Evaluation de conformité post-closing

Avant toute fusion ou acquisition, il est fondamental de mener une revue des impacts sociaux et fiscaux. Nous proposons ainsi une gamme d’interventions complète allant, notamment, de l’audit de conformité et risque des cibles, à l’analyse des accords collectifs et à leur harmonisation éventuelle en passant par les procédures d’information des IRP.

Nous collaborons avec de grands groupes français et internationaux afin de faciliter leurs opérations de restructurations, fusions transfrontalières, scissions, filialisations.

Notre équipe se tient aux côtés des entreprises dans la gestion quotidienne de leur activité et les assiste sur toutes les problématiques de gouvernance et structuration qu’elles peuvent être amenées à rencontrer :

• Conseil sur le choix de la structure fiscale et juridique
• Rédaction des règlements et chartes
• Préparation des AG et résolutions
• Gestion d’incidents lors des AG
• Conflits d’intérêts
• Approbation des comptes annuels
• Gestion de groupes de sociétés
• Assistance aux sociétés à capitaux publics
• Audits de conformité et des dispositifs de contrôle interne
• Audit de gouvernance

Notre équipe contentieux dispose d’une expertise reconnue dans la gestion de contentieux corporate portant sur des domaines aussi variés que les différents entre actionnaires, les litiges post-acquisition et mise en jeu de garanties de passif ou la responsabilité des dirigeants.