Droit européen

Notre équipe « droit européen, réglementaire, concurrence et politiques publiques » rassemble des avocats qui font autorité en matière réglementaire, conformité et contentieux européen. 

Parce que l’Union européenne repose sur un dialogue constant entre Bruxelles, les Etats membres et les écosystèmes économiques, nous pouvons également activer à tout moment notre réseau de cabinets best friends en Europe comme aux Etats-Unis. 

Qu’il s’agisse d’anticiper une règlementation, d’apprécier son impact sur une activité ou un projet, de contractualiser des relations commerciales et opérations transnationales ou encore de gérer un capital humain à l’échelle européenne, notre équipe assure la mise en conformité de l’activité de ses clients français et étrangers avec les normes applicables.

Notre équipe dédiée accompagne, tant en conseil qu’en contentieux et arbitrage, les directions juridiques, informatiques et financières de groupes internationaux.

La législation française prévoit un contrôle par les autorités de l’Etat des prises de participation et des acquisitions de parts d‘entreprises étrangères et européennes dans des secteurs stratégiques. Elle s’inscrit désormais dans le cadre d’un dispositif européen de monitoring de ces opérations. Nous conseillons nos clients sur la procédure d’autorisation et les accompagnons pour tous recours en cas de refus d’autorisation.

Chaque Etat membre de l’UE dispose d’une législation spécifique sur le contrôle des investissements étrangers. Notre expertise et notre réseau de partenaires nous permettent de conseiller au mieux nos clients sur la stratégie d’investissement à adopter.

Nombre de nos avocats sont inscrits dans des barreaux européens (Londres, Munich, Barcelone, Bruxelles…) et sont capables d’exercer en plusieurs langues (anglais, allemand, espagnol, italien, tchèque…) en fonction des besoins. Nous sommes également partenaires de cabinets reconnus implantés partout en Europe ce qui nous permet d’orienter nos clients quant à leurs décisions d’implantation sur le continent.

Répondre aux appels d’offres européens ou soumettre des projets au financement des programmes européens peut s’avérer très complexe. Notre équipe vous accompagnera tout au long du processus, de l’identification des appels d’offres pertinents à la préparation de la réponse. 

Notre équipe vous accompagne dans les relations avec les services de la Commission européenne et, le cas échéant, ceux du Parlement européen : réponses à des questionnaires, participation à des enquêtes, rédaction, dépôt et suivi de plaintes relatives à la conformité au droit européen de la législation d’un Etat membre.

Les évolutions du droit communautaire peuvent être complexes à suivre pour les entreprises. Nous assurons une veille permanente sur les changements législatifs et aidons nos clients à anticiper et à comprendre les nouvelles exigences réglementaires ainsi que le droit transposé et facilitons sa mise en œuvre par les entreprises.

Forts d’une expertise en droit de l’UE dans tous les secteurs (tels que droit de l’environnement, régulation financière, droit de la concurrence, droit de la consommation, régulation du marché intérieur…  d’une part, en capacité d’en apprécier les impacts pour les entreprises d’autre part, nous serons à vos côtés pour élaborer stratégies et argumentaires à même de convaincre la Commission et les législateurs européens.

Nous vous accompagnons dans le cadre de toute action relative à la conformité du droit national au droit communautaire. 

Nous assistons nos clients dans les procédures engagées auprès de la Cour de Justice Européenne (renvois préjudiciels, recours en manquement et en annulation) et de la Cour Européenne des Droits de l’homme.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne aura des impacts majeurs sur l’économie française et européenne. Nous vous aidons à décrypter la situation au jour le jour et à anticiper les conséquences sociales, fiscales, financières, douanières, commerciales et juridiques de la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l’UE.