Droit public et commande publique

Notre équipe allie de hautes expertises en droit public, droit de la commande publique, droit de l’urbanisme et de l’environnement et contentieux administratif pour concevoir et sécuriser tous les projets de développement de ses clients.

La complémentarité des expertises juridiques de nos avocats, et les solides expériences sectorielles permettent d’apporter une assistance de haut niveau, adaptée aux besoins des entreprises publiques ou privées, des administrations ou collectivités.

En conseil comme en contentieux, notre équipe dédiée au droit public en collaboration avec d’autres équipes du cabinet accompagne plusieurs grandes entreprises spécialisées, ainsi que plusieurs grands opérateurs industriels, notamment spécialisés dans les secteurs ferroviaire, aérospatial et du traitement de déchets.

Notre équipe apporte son savoir-faire aux acteurs publics et privés à toutes les étapes de passation de marchés publics qu’ils concernent des concessions, partenariats ou montages complexes :

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• Étude de faisabilité
• Constitution du dossier de consultation
• Aide lors de la procédure de passation (mise en concurrence, publicité)
• Structuration des candidats
• Création de grilles d’analyses
• Conseil lors de la sélection des offres
• Négociation et rédaction contractuelle  (financement, garanties…)
• Analyse des impacts fiscaux et relations avec l’administration fiscale
• Problèmes rencontrés lors de l’exécution
• Avenants

Les délégations de services publics (DSP) et partenariats publics privés (PPP) sont des montages juridiques complexes qui nécessitent un accompagnement tout au long de la vie contractuelle du projet. Notre équipe d’experts se tient aux côtés des personnes publiques et entreprises lors de toutes les phases du projet depuis l’analyse et la constitution d’une matrice des risques, à la rédaction du dossier de consultation, les procédures de passation et négociation des clauses contractuelles ainsi que la finalisation du contrat.

Notre aide s’étend également aux conventions de financement, phases d’exécution et de dénonciation du contrat.

Nous mettons tout en œuvre pour faciliter les opérations d’urbanisme de nos clients et sommes à même de les accompagner quelle que soit leur demande :

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• Etudes de faisabilité
• Acquisition ou cession de terrains
• Négociation contractuelle
• Assistance lors de demandes d’autorisations administratives
• Audit de documents d’urbanisme et d’aménagement
• Rédaction de documents d’urbanisme et d’aménagement
• Aide au montage et au financement d’opérations d’aménagement
• Conseils sur les procédures de préemption et d’expropriation
• Audit d’actifs immobiliers avant acquisition

Nous accompagnons les acteurs publics, para-publics et privés sur toutes leurs problématiques relatives à la domanialité publique :

• Développement de projets immobiliers sur foncier public
• Occupation du domaine public
• Valorisation d’actifs publics (rénovation, développement…)
• Externalisation de la gestion patrimoniale d’actifs publics

Notre équipe conseille les acteurs publics sur le choix et l’organisation de structures publiques telles que les SEM, les GIE, GIP, SPL, EPIC, régies et établissements publics. Nous assistons nos clients dans la rédaction des documents contractuels, le choix des modes de gouvernance, la rédaction des statuts, les formalités administratives et la mise en place effective de la structure.

Nos avocats conseillent nos clients dans tous les aspects du droit des institutions publiques :

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• Transfert de compétences entre structures publiques
• Evolution des statuts
• Gouvernance
• Audit des risques juridiques et financiers
• Ressources humaines
• Dotations et aides publiques
• Rapports de la Cour des Comptes et Chambre Régionale des Comptes
• Droit électoral

Notre équipe couvre tous les types de litiges de droit public devant les juridictions nationales et européennes. Notre assistance s’étend à toutes les étapes éventuelles des litiges, de l’audit des risques juridiques, à la médiation et gestion pré-contentieuse en passant par l’assistance lors des expertises et bien sûr la représentation devant les cours.

Nous avons développé une expertise poussée dans divers types de contentieux qu’ils concernent :

• les agents,
• les élections,
• les aides publiques,
• la passation ou l‘exécution de contrats,
• la responsabilité des agents ou personnes publiques,
• l’urbanisme et les autorisations administratives,
• les référés pré-contractuels,
• les recours en annulation et demandes indemnitaires
• le droit pénal de la commande publique tel la prise illégale d’intérêt.