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August & Debouzy sur l’acquisition par CNP Assurances d’une participation dans Géosud
Communiqué Droit fiscal Immobilier et Construction Droit de l’environnement Droit du travail et de la protection sociale Contrats commerciaux et internationaux IT et données personnelles Corporate - M&A Private Equity Gestion patrimoniale Droit de la concurrence, consommation et distribution Droit public et commande publique | 21/01/16 | 0 min. | Nathalie Lengaigne Julien Wagmann Virginie Devos Elie Bétard Vincent Brenot Florence Chafiol
Energie
CNP Assurances avait annoncé le 14 décembre 2015 avoir signé un accord définitif en vue de l’acquisition d’une participation majoritaire dans Géosud auprès de Total, Géostock et Inéos, Total et Inéos cédant à CNP Assurances l’intégralité de leur participation de respectivement 56,07 % et 13,93 % et Géostock conservant une participation minoritaire de 2 %.
Géosud détient 50% du capital du GIE Géométhane, entité constituée en partenariat avec Storengy (filiale du groupe Engie) et exploitant des cavités souterraines de stockage de gaz à Manosque.
La transaction, qui était soumise à certaines conditions suspensives notamment réglementaires désormais levées, a été réalisée en date du 17 février 2016.
L’équipe d’August & Debouzy qui conseillait les vendeurs était composée, sur les aspects corporate et transactionnels, de Julien Wagmann, associé, Pierre-Antoine Degrolard et Léa Karagueuzian, sur les aspects réglementaires, de Vincent Brenot, associé, et Laurène Deville, sur les aspects fiscaux, de Philippe Lorentz, associé, et Elie Betard, sur les aspects contrats commerciaux IP/IT de Florence Chafiol, associée, et Coralie Vaissière et sur les aspects sociaux, de Virginie Devos, associée, et Nathalie Lengaigne, counsel, en droit social.