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August Debouzy conseil du Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour sa prise de participation dans Areva TA
Communiqué Droit fiscal Immobilier et Construction Droit de l’environnement Droit du travail et de la protection sociale Contrats commerciaux et internationaux IT et données personnelles Corporate - M&A Droit européen Private Equity Gestion patrimoniale Droit de la concurrence, consommation et distribution Droit de la propriété intellectuelle, média et art Droit public et commande publique | 31/03/17 | 0 min. | Anaïs Qureshi Mahasti Razavi Alexandra Berg-Moussa Valéry Denoix de Saint Marc Philippe Lorentz Emmanuelle Mignon Emmanuel Weicheldinger
August Debouzy a conseillé le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA), dans le cadre de l'acquisition, aux côtés de l’Etat (APE) et de DCNS, de l'intégralité des actions détenues par Areva SA dans la Société Technique pour l'Energie Atomique (Areva TA), soit 83,5 % de son capital.
Le CEA entre ainsi au capital de cette société à hauteur de 20,32%.
La société, désormais dénommée Technicatome est spécialisée dans la conception et la maintenance des réacteurs nucléaires de bâtiments militaires français. La répartition de son capital est désormais la suivante : Etat (APE) 50,32%, le CEA : 20,32%, DNCS : 20,32% (préalablement à 6,5%) et EDF qui conserve 9,03%.
Le montant total de cette opération est de 559 millions d’euros.