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Précisions sur le régime de responsabilité civile des arbitres et institutions d'arbitrage
La procédure de règlement des litiges donne parfois lieu à contentieux et en matière d’arbitrage, une fois la sentence rendue, il peut arriver que la responsabilité de l’arbitre et/ou celle de l’institution d’arbitrage, notamment en matière civile, soit poursuivie par une des parties.
Le régime de responsabilité civile des arbitres et des institutions d’arbitrage a donné lieu, en particulier, à une règlementation de la part des institutions elles-mêmes ; la protection conférée notamment aux arbitres et à leurs instances internes a d’ailleurs été encore renforcée dans la dernière version de leur règlement d’arbitrage, comme cela est le cas pour la CCI et la LCIA.
Ce régime a également fait l’objet de clarifications récentes de la part de la jurisprudence française.
Sur le plan pratique, plusieurs enseignements sont à tirer de ces décisions, qui invitent en particulier les acteurs de l’arbitrage (parties, conseils, arbitres et institutions) à faire preuve d’anticipation dans la définition du cadre dans lequel la mission d’arbitrage serait amenée à s’exercer.